Que dit la loi sur la récupération d’eau de pluie en France ?

Par Amandin Quella-Guyot Publié le 9 novembre 2023 à 18h00
Récupération D'eau De Pluie
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La Normandie a récemment été frappée par la tempête Ciaran, ce qui a permis de remplir les réservoirs d'eau de pluie, offrant ainsi une ressource précieuse à de nombreux habitants. Cependant, comment utiliser cette eau sans enfreindre la loi ? Examinons ensemble les moyens de récupérer cette eau en respectant la réglementation, les possibilités d'utilisation et les obligations d'entretien.

Que dit la loi concernant les eaux de pluie ?

Les eaux de la tempête Ciaran se sont déversées en Normandie, remplissant les réservoirs de récupération. En France, cette pratique, très prisée des jardiniers soucieux de l'environnement et désireux de réaliser des économies, est soumise à une réglementation stricte. Voyons en quoi cela consiste.

Conformément au ministère français de la Transition écologique, l'eau de pluie doit être collectée le long des toits inaccessibles. Il est essentiel de noter que cette eau n'est pas potable, car elle peut contenir des contaminants chimiques tels que des métaux ou de l'amiante provenant des toitures. Par conséquent, son utilisation est strictement interdite pour la boisson, la cuisine ou la vaisselle.

En revanche, l'eau de pluie récupérée peut être utilisée pour :

  • Arrosage du jardin : arrosez vos plantes avec de l'eau de pluie, réduisant ainsi votre dépendance à l'égard de l'eau potable.
  • Lavage des voitures : les eaux de pluie sont idéales pour le lavage des véhicules, ce qui permet de réaliser d'importantes économies d'eau.
  • Chasse d'eau des toilettes : connectez votre système de récupération de l'eau de pluie à la chasse d'eau des toilettes pour économiser de l'eau potable à chaque utilisation.
  • Nettoyage de la maison : utilisez de l'eau de pluie pour nettoyer les surfaces de votre maison.
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Réglementation stricte pour une utilisation en intérieur

La mise en place d'un système de récupération d'eau de pluie nécessite l'installation d'une cuve, qu'elle soit enterrée ou en surface. Certains pouvoirs publics locaux proposent des subventions pour faciliter cet investissement. Toutefois, une déclaration est nécessaire si votre système est raccordé au réseau d'égouts.

Un point crucial à ne pas négliger : si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre habitation, les robinets d'eau non potable doivent être clairement identifiés. De plus, il est interdit d'installer un robinet d'eau de pluie à proximité des robinets d'eau potable, sauf dans certains endroits spécifiques, comme les caves ou les garages.

L'entretien : une obligation

Bien que l'utilisation de l'eau de pluie soit autorisée, la loi impose un entretien régulier du système de récupération. En effet, il est recommandé de vérifier tous les six mois l'état des équipements et leur séparation du réseau destiné à la consommation humaine. De plus, les filtres doivent être nettoyés annuellement, la citerne vidée et désinfectée.

Des contrôles peuvent être effectués par un agent technique municipal, et il est indispensable de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire. Une contamination du réseau public d'eau potable constitue le principal danger et peut entraîner des sanctions sévères, notamment 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

En somme, la récupération d'eau de pluie est une pratique respectueuse de l'environnement encouragée en France. Cependant, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur, de connaître les usages autorisés et de maintenir son système de récupération d'eau de pluie en bon état.

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