Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça Savoir

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.
Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à  travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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    Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à  nos questions sur les droits d'auteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à -dire immatériel, attaché à  la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à  conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables par les créanciers. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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    Droits d'auteur sur internet, les oeuvres libres de droits

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    De Pratiks Pratiks Ajoutée le 07/01/2010

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    Vanessa Fitoussi répond à  nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions d'utilisation d'œuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.
    Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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    droits d'auteur sur internet. photographies: droits d'auteur

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    De Pratiks Pratiks Ajoutée le 07/01/2010

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    Vanessa Fitoussi avocate répond à  nos questions sur la législation concernant L'utilisation de photographie sur un site internet. Mettre une photographie sur son site internet dont on ne connait pas le détenteur des droits est assimilable à  de la contrefaçon. L'auteur d'une photographie est détenteur des droits d'auteurs mais ce ne sont pas les seuls droits concernés il y a aussi le droit a L'image du sujet figurant sur la photo et le droit à  la propriété qui rentrent en compte. Alors que la loi hadopi 2 est au cœur de L'actualité il est intéressant de mieux comprendre les différents droits d'auteurs.
    Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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    Vanessa Fitoussi avocate répond à  nos questions, concernant les recours possible lors d'une violation des droits d'auteur. LorsquÂ’une Âœuvre utilisé sans L'accord de L'auteur ou des ayants droits, L'utilisateur devient coupable du délit de contrefaçon et l

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    Vanessa Fitoussi avocate, répond à  nos questions sur la médiation pénale, alternative a l’audience correctionnelle, la médiation pénale peut intervenir dans le cas de délit routier (excès de vitesse, ivresse au volant,..) pouvant entrainer la perte de points.

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