DROIT - ARGENT
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Droit
Comment lutter contre les spams SMS
Ajoutée le 22/10/2013
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Luc Chatel, alors ministre de l'éducation nationale, nous présente le service mis en place lorsqu'il était secrétaire d'état à l'industrie et à la consommation pour lutter contre les spams sms qui vous incitent à contacter des numéros surtaxés. Le 33700, c'est un numéro gratuit auquel il convient d'envoyer tous les spams SMS que vous recevez pour qu'ils soient analysés et que des mesures puissent être prises par les autorités compétentes.
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Comment se comporter face à un vérificateur ?
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La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires
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Droit
Le recours devant l'inspecteur principal
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Argent - Dans quel délai faut-il répondre à une proposition de rectification
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Droit
Argent - La réponse aux observations du contribuable
Ajoutée le 29/06/2012
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Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous explique ce qu'est une réponse aux observations du contribuable, document que vous recevez après avoir répondu à une proposition de rectification.http://www.avocatsfiscalistes.frRetrouvez plein de vidéos pour tout faire surhttp://www.pratiks.com
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Argent - Le Bouclier Fiscal
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