Droits d'auteur sur internet, les oeuvres libres de droits Savoir

Vanessa Fitoussi répond à  nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions d'utilisation d'œuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

+

Commenter cette vidéo

Suggestions

Voir plus de suggestions