La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires

Par Gael Polles Publié le 28 juin 2012 à 11h43
Rate this post

Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires (CDIDTCA) qui peut se réunir dans le cadre d'une procédure de rectification fiscale, si les impositions proposées sont contestées, dans un cadre précontentieux.

http://www.avocatsfiscalistes.fr

A lire :  Comment fonctionne un groupe de parole pour les proches

Animateur télé, réalisateur et entrepreneur français. A fondé Pratiks en 2008.

Suivez-nous sur Google News Suivez Pratiks sur Google Actualités pour ne rien manquer.

Aucun commentaire à «La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires»

Laisser un commentaire

* Champs requis